Arrêté du 5 novembre 2018

Article 13

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Article 13

Le vote a lieu par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom (s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du bureau compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote par correspondance pour le CNU

Résumé. Les élections pour les membres du Conseil national des universités se déroulent par correspondance, avec des enveloppes spécifiques pour garantir l'anonymat et l'organisation des votes.

Le vote a lieu par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom (s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du bureau compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance