Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.