Arrêté du 5 novembre 2018

Article 6

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Article 6

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels de l'enseignement supérieur

Résumé. Pour voter, les employés doivent être en poste ou détachés, mais pas en congé parental ou malade.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance