Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels de l'enseignement supérieur
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en position de congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.