Arrêté du 13 mars 2023

Article 20

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Article 20

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance