Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des politiques publiques durables
Résumé. La sous-direction des politiques publiques durables doit maintenant développer des dispositifs pour intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les décisions et politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.3 : Promotion du développement durable dans les entreprises
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.3