Arrêté du 13 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1

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Modification de la composition du service de la recherche et de l'innovation

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de la recherche et de l'innovation en ajoutant un laboratoire d'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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