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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service de la recherche et de l'innovation
Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de la recherche et de l'innovation en ajoutant un laboratoire d'innovation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1 : Organisation de la direction de la recherche et de l'innovation
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1