Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission de la sous-direction des entreprises
Résumé. La sous-direction des entreprises aide les entreprises et les consommateurs à innover pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.2 : Rôle de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.2