Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article rend caducs deux articles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.4.1, Art. 3.4.2 > >
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2 abrogés