Arrêté du 13 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.4.1, Art. 3.4.2

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Suppression de deux articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2023 supprime les articles 3.4.1 et 3.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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