Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la délégation au développement durable
Résumé La délégation au développement durable aide les ministères et les collectivités à protéger l'environnement et à atteindre des objectifs durables en discutant avec tout le monde.
L'article 3.4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.4.-La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle nationale et territoriale. Elle organise au niveau national le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, dans un objectif de transition écologique et solidaire. »
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