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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation au développement durable
Résumé. La délégation au développement durable encourage les ministères et collectivités à intégrer les enjeux du développement durable dans leurs actions pour atteindre les 17 objectifs de développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.4 : Rôles de la délégation au développement durable
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.4