Arrêté du 13 juillet 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la délégation au développement durable

Résumé. La délégation au développement durable encourage les ministères et collectivités à intégrer les enjeux du développement durable dans leurs actions pour atteindre les 17 objectifs de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance