Arrêté du 13 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.1

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Modification des missions de la sous-direction de la recherche

Résumé. La sous-direction de la recherche adapte ses missions pour mieux définir et mettre en œuvre les politiques nationales et européennes de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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