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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la recherche
Résumé. La sous-direction de la recherche adapte ses missions pour mieux définir et mettre en œuvre les politiques nationales et européennes de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.1 : Rôle du service de la recherche dans un ministère
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.1