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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Restructuration d'un ministère par arrêté du 13 janvier 2020

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 modifie l'organisation d'un ministère en supprimant des départements, en créant de nouvelles sous-directions et en restructurant les services.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 (Réorganisation des ministères avant fin 2019) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Modification d'un arrêté par suppression et abrogation d'articles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant et abrogeant plusieurs articles.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Suppression des départements et délégations ministérielles) du présent arrêté.

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en supprimant plusieurs départements et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
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Restructuration du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère est restructuré avec de nouvelles missions et une organisation modifiée, incluant une troisième sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
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Modification de l'organisation du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières et générales en supprimant la mission chargée des achats et en créant deux sous-directions : une pour les affaires économiques et financières, l'autre pour les affaires immobilières et générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3
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Suppression de la mention des bureaux dans le service des affaires juridiques et internationales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques et internationales, en supprimant la mention de ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4
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Modification des missions du service de la coordination des politiques culturelles

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, en supprimant ses départements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5
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Rôle de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information du ministère coordonne et définit la stratégie pour les systèmes informatiques, bureautiques et de télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8
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Suppression des départements et délégations ministérielles

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les départements de stratégie, d'action territoriale, de programmation et des moyens, ainsi que la délégation à l'information et la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
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Article 4
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Article 7
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