En vigueur depuis le 22 janvier 2020
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Modification d'un arrêté par suppression et abrogation d'articles
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Suppression des départements et délégations ministérielles) du présent arrêté.
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