Décret n°2019-760 du 24 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les évolutions à apporter à l'organisation de son administration afin, notamment, de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes. Il modifie, en conséquence, les textes d'organisation du ministère avant le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Réorganisation des ministères avant fin 2019

Résumé. Les ministres doivent réorganiser leurs administrations d'ici fin 2019 pour supprimer les doublons et mieux gérer les projets.

Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les évolutions à apporter à l'organisation de son administration afin, notamment, de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes. Il modifie, en conséquence, les textes d'organisation du ministère avant le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance