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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

I. ― Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs, de démocratisation culturelle et de développement de la recherche culturelle. Il assure la synthèse des informations relatives à ces politiques culturelles. Il contribue à la connaissance de l'environnement économique et social de la culture et à l'évaluation des politiques culturelles. Il accompagne la transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels. Il engage et promeut des politiques innovantes et expérimentales dans les domaines artistique et culturel.

Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe dans son champ de compétence transversale.

Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

I. ― Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs, de démocratisation culturelle et de développement de la recherche culturelle. Il assure la synthèse des informations relatives à ces politiques culturelles. Il contribue à la connaissance de l'environnement économique et social de la culture et à l'évaluation des politiques culturelles. Il accompagne la transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels. Il engage et promeut des politiques innovantes et expérimentales dans les domaines artistique et culturel.

Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe dans son champ de compétence transversale.

Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance