Arrêté du 13 janvier 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 8

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Rôle de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information du ministère coordonne et définit la stratégie pour les systèmes informatiques, bureautiques et de télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

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