JORF n° 0017 du 21 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 16 janvier 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au changement de nom du système sans aiguille pour transjection de l'hormone de croissance ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 17 janvier 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de la Banque européenne d'investissement

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Arrêté du 14 janvier 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont