Arrêté du 13 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

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Modification de l'organisation du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières et générales en supprimant la mission chargée des achats et en créant deux sous-directions : une pour les affaires économiques et financières, l'autre pour les affaires immobilières et générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

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