Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la coordination des politiques culturelles
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, en supprimant ses départements spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5