Arrêté du 13 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5

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Modification des missions du service de la coordination des politiques culturelles

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, en supprimant ses départements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

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