Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Suppression des départements et délégations ministérielles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Modification d'un arrêté par suppression et abrogation d'articles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant et abrogeant plusieurs articles.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Suppression des départements et délégations ministérielles) du présent arrêté.

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