Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 7
Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 22 janvier 2020 au 1 janvier 2021
Service des ressources humaines.
I. - Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.
Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur.
Il assure la politique d'égalité et de diversité dans les politiques de ressources humaines.
Il anime et réunit régulièrement le réseau RH de l'ensemble du ministère.
En lien avec le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), il participe à l'évolution du système d'information RH.
Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.
Il comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des métiers et des carrières ;
- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;
- la sous-direction du pilotage et de la stratégie.
II. - La sous-direction des métiers et des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents relevant du ministère.
A ce titre, elle définit les politiques de gestion relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre. Elle assure la rémunération des personnels affectés sur le budget de l'Etat.
En liaison avec les services concernés, elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires et affecte les agents ; elle assure le suivi individualisé des carrières.
III. - La sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
Elle définit les politiques et mène les actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des agents.
Elle définit les politiques relatives à l'action sociale.
Elle organise le dialogue social ministériel. A ce titre, elle assure notamment le secrétariat du comité technique ministériel, du comité technique de l'administration centrale, du comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.
IV. - La sous-direction du pilotage et de la stratégie définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation, d'accompagnement et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions “ métiers ”, autorités d'emploi.
Elle organise les concours, affecte les lauréats et veille à leur intégration au sein du ministère.
Elle facilite les mobilités de tous ainsi que la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées à leurs missions et aux agents d'évoluer sur le plan professionnel.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des effectifs, des emplois, de la masse salariale et des rémunérations. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.
Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.
Elle établit le bilan social du ministère et le rapport de situation comparée.