Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Structures composant le secrétariat général.

Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur :

― le service des ressources humaines ;

― le service des affaires financières et générales ;

― le service des affaires juridiques et internationales ;

― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Structures composant le secrétariat général.

Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable et le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur :

― le service des ressources humaines ;

― le service des affaires financières et générales ;

― le service des affaires juridiques et internationales ;

― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance