JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 1

Article 1

Structures composant le secrétariat général.
Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :
― le service des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et générales ;
― le service des affaires juridiques et internationales ;
― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;
― le département de la stratégie et de la modernisation ;
― le département de l'action territoriale ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la mission de la communication interne ;
― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.


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Version 1

Structures composant le secrétariat général.

Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :

― le service des ressources humaines ;

― le service des affaires financières et générales ;

― le service des affaires juridiques et internationales ;

― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

― le département de la stratégie et de la modernisation ;

― le département de l'action territoriale ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

― la mission de la communication interne ;

― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.