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Suppression des départements et délégations ministérielles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 13 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté par suppression et abrogation d'articles
Arrêté du 13 janvier 2020 · art. 1
Rôle de la sous-direction des systèmes d'information
Arrêté du 13 janvier 2020 · art. 7
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 10 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 11 (Ab)
Arrêté du 17 novembre 2009