Arrêté du 13 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des départements et délégations ministérielles

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les départements de stratégie, d'action territoriale, de programmation et des moyens, ainsi que la délégation à l'information et la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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