Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines du ministère est restructuré avec de nouvelles missions et une organisation modifiée, incluant une troisième sous-direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2