Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Restructuration du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère est restructuré avec de nouvelles missions et une organisation modifiée, incluant une troisième sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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