Arrêté du 13 janvier 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Suppression des règles d'habilitation pour les formations agricoles

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2014 supprime les règles sur l'habilitation des formateurs et des établissements dans l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1995Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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