Arrêté du 25 juillet 1995

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.

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Abrogé25 janvier 2014

Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance