Abrogé25 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 10
Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
Arrêté du 25 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
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Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 10
Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 10
En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 24 janvier 2014
Source : Légifrance