Arrêté du 13 janvier 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les demandes d'habilitation de formation

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux demandes d'autorisation pour organiser des formations à partir de juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance