Arrêté du 25 juillet 1995

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2014

Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance