Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 10
Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou les résultats du contrôle en cours de formation ou des évaluations des unités capitalisables.