Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 10
Créé le 5 août 1995 · En vigueur du 1 mai 2010 au 24 janvier 2014
Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 10
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 24 janvier 2014
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou les résultats du contrôle en cours de formation ou des évaluations des unités capitalisables.
En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 30 avril 2010
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou les résultats du contrôle en cours de formation ou des évaluations des unités capitalisables.