Arrêté du 25 juillet 1995

Article 3

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Article 3

Les formateurs doivent entrer dans l'une des catégories suivantes :

1. Fonctionnaire titulaire de catégorie A.

2. Agent contractuel des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 ou enseignant des établissements visés à l'article L. 813-9 du code rural.

ou justifier :

pour la préparation au brevet de technicien agricole, au brevet professionnel, au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien supérieur agricole, d'un diplôme homologué de niveau 2 ou de niveau supérieur ;

pour la préparation au brevet d'études professionnelles agricoles, au brevet professionnel agicole ou au certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un diplôme homologué de niveau 3 ou de niveau supérieur.

Les diplômes visés par cet article sont ceux figurant à l'annexe IV du

décret du 14 septembre 1988 susvisé

.

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Abrogé25 janvier 2014

Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 25 janvier 2014

Les formateurs doivent entrer dans l'une des catégories suivantes :

1. Fonctionnaire titulaire de catégorie A.

2. Agent contractuel des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 ou enseignant des établissements visés à l'article L. 813-9 du code rural.

ou justifier :

  • pour la préparation au brevet de technicien agricole, au brevet professionnel, au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien supérieur agricole, d'un diplôme homologué de niveau 2 ou de niveau supérieur ;
  • pour la préparation au brevet d'études professionnelles agricoles, au brevet professionnel agicole ou au certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un diplôme homologué de niveau 3 ou de niveau supérieur.

Les diplômes visés par cet article sont ceux figurant à l'annexe IV du décret du 14 septembre 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance