Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 1

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Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels

Résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels est maintenant fixé à 16,37 € par mégawattheure.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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