Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels
Résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels est maintenant fixé à 16,37 € par mégawattheure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1