Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de taxes sur l'énergie et les carburants
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1, Art. 2-6-2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1 : Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026
→ Version 5 : Modification des tarifs d'accise sur les charbons et gaz naturelsArrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1 : Tarifs de l'accise sur l'électricité en 2026-2027
→ Version 3 : Modification des tarifs d'accise sur l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 : Charbons et gaz naturels, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-3, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-12, Art. 0-2