Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible en 2023
Résumé En 2023, le gaz naturel pour le chauffage coûtera 8,37 € par mégawattheure.
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.
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