Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Déplacé le dimanche 1 janvier 2023
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à…
En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.