JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 2-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 2-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 2-6-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16