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Fixation des tarifs de la taxe sur les activités polluantes pour 2026
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une période de majoration et mise à jour des références
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Augmentation des tarifs d'accise et modification de la période
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des tarifs d'accise sur l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des tarifs d'accise sur l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des tarifs fiscaux sur les combustibles
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout et augmentation des tarifs pour la période suivante
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence législativeArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-14 : Tarifs de la taxe sur les déchets en 2026
→ Version 2 : Changement de référence législativeArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-15 : Taxe sur les activités polluantes en 2026
→ Version 2 : Correction de la référence législative
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16