Arrêté du 27 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16

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Fixation des tarifs de la taxe sur les activités polluantes pour 2026

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les activités polluantes sont fixés pour 2026, avec des ajustements et des modifications de référence vers le code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantesArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-12 : Paramètres de la taxe sur les activités polluantes pour 2026Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-13 : Taxe sur les activités polluantes en 2026
→ Version 2
-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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