JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Minoration des hydrocarbures gazeux produits à partir de la biomasse

Résumé En 2023, les taxes sur les gaz produits à partir de la biomasse seront réduites selon les données de 2021.

La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :

| Désignation de la donnée |Valeur de la donnée (en TWh)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021| 4,3 | | Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 | 480 |


Historique des versions

Version 1

La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :

Désignation de la donnée

Valeur de la donnée (en TWh)

Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021

4,3

Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021

480