Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18

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Modification des règles de protection des végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la définition des végétaux et les règles de contrôle phytosanitaire pour mieux protéger les plantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article D. 251-2 du code ruralcite  article R. 251-17 du code ruralcite  article R. 251-2-1 dernier alinéa du code rural

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