Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe I

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Mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, en se basant sur les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I

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