JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 4

Article 4

Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.


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Exigences fixées à l'annexe III.

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.