Arrêté du 13 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe IV

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Modification des exigences pour l'introduction et la circulation de certains végétaux

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2017 modifie les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 9
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

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