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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones protégées de l'Union Européenne
Résumé. Les zones protégées de la communauté européenne sont mises à jour pour mieux les protéger contre les dangers phytosanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VI