JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 6

Article 6

L'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La partie A est remplacée par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »
2° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »


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Version 1

L'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :

1° La partie A est remplacée par les dispositions suivantes :

« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »

2° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :

« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/ UE de la Commission du 14 juillet 2017. »