Arrêté du 13 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe V

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Modification des listes de végétaux soumis à inspection

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux soumis à une inspection phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 7
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V

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