Article 2
Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°124 du 30 mai 2006
Article 2
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Version 1
Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.