Arrêté du 13 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe III

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Modification de la liste des végétaux interdits à l'importation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux dont l'introduction est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe III

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