Créé le 31 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Exigences fixées à l'annexe II.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1
Exigences fixées à l'annexe II. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 2
Exigences fixées à l'annexe II. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-2 du code rural, est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au samedi 27 décembre 2008
Exigences fixées à l'annexe II.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe II du présent arrêté.