Abrogé depuis le 2022-12-29 par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
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En vigueur à partir du lundi 25 août 2014
Abrogé le jeudi 29 décembre 2022
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
En vigueur à partir du mercredi 3 février 2010
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.