Code du sport

Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau

Abrogé3 mai 2012

Créé le 30 avril 2008

Le département du sport de haut niveau a pour mission :
1° De contrôler les conditions d'admission et de maintien à l'Institut national du sport et de l'éducation physique des sportifs présentés par les organismes compétents ;
2° De regrouper dans différentes sections les athlètes de haut niveau qui désirent poursuivre leurs études ou recevoir une formation professionnelle en bénéficiant des conditions d'entraînement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
3° D'organiser pour les fédérations sportives des stages d'entraînement et les regroupements des équipes nationales ;
4° D'accueillir, à titre individuel et de façon temporaire, les athlètes de haut niveau qui souhaitent bénéficier des conditions d'entraînement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 6 juin 2011 au 2 mai 2012

Le département du sport de haut niveau travaille en liaison avec les écoles nationales de sport et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Le département du sport de haut niveau traite de l'ensemble des problèmes techniques relatifs aux différentes disciplines sportives et ayant trait à l'entraînement de tous les athlètes en séjour à l'institut en relation avec les fédérations concernées.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 2 mai 2012

Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau
Article A211-7
Article A211-8