Code du sport

Paragraphe 9 : Dispositions communes

Abrogé3 mai 2012

Créé le 30 avril 2008

Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 2 mai 2012

Paragraphe 9 : Dispositions communes
Article A211-19