⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 2 octobre 1997
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux du ministère dont les personnels sont gérés par le directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Créé le 4 septembre 2005
Il est créé auprès du directeur des affaires maritimes de la direction générale de la mer et des transports un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction des affaires maritimes
Créé le 4 septembre 2005
Il est créé auprès du directeur du tourisme un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité de ce directeur.
Créé le 4 septembre 2005
Il est créé auprès du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées un comité technique paritaire spécial composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du Conseil général des ponts et chaussées, à l'exception de ceux de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
Créé le 4 septembre 2005
Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale
| SERVICES ET DIRECTIONS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| De l'administration | Du personnel |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Service de défense et de sécurité | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Inspection générale du travail des transports | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Secrétariat général | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Direction générale du personnel et de l'administration.. | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Direction générale des routes | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Direction générale de la mer et des transports. | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Direction de la sécurité et de la circulation routières | 10 | 10 | 10 | 10 |
Créé le 2 octobre 1997 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 9 août 2014
Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale
| SERVICES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| De l'administration | Du personnel |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques. | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | 3 | 3 | 3 | 3 |
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.
Créé le 2 octobre 1997
Il est créé auprès du directeur du personnel et des services un comité technique paritaire commun aux centres interrégionaux de formation professionnelle. Ce comité est compétent pour toutes les questions d'organisation et de personnel communes à l'ensemble des centres interrégionaux de formation professionnelle. Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de suppléants.
Créé le 2 octobre 1997
Il est créé auprès du directeur de chaque centre interrégional de formation professionnel un comité technique paritaire spécial.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre interrégional de formation professionnelle dans lequel il est institué. Il est composé de trois représentants titulaires de l'administration et de trois représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Créé le 2 octobre 1997
Le comité technique paritaire local de la direction départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Créé le 2 octobre 1997
Il est créé auprès du directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité technique paritaire local compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction de l'équipement de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est créé auprès du directeur de l'équipement de Mayotte un comité technique paritaire local compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction de l'équipement de Mayotte.
La composition de ces comités visés aux deux alinéas précédents est fixée ainsi qu'il suit :
| DIRECTIONS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| De l'administration | Du personnel |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Mayotte | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 | 6 | 6 | 6 |
Créé le 2 octobre 1997
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement un comité technique paritaire local compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. Il est composé de cinq représentants titulaires de l'administration et de cinq représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Créé le 2 octobre 1997
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Créé le 2 octobre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1997.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol