Arrêté du 12 septembre 1997

Article 1-5

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Article 1-5

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service de défense et de sécurité

3

3

3

3

Inspection générale du travail des transports

6

6

6

6

Secrétariat général

10

10

10

10

Direction générale du personnel et de l'administration..

10

10

10

10

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

10

10

10

10

Direction générale des routes

10

10

10

10

Direction générale de la mer et des transports.

10

10

10

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Direction de la sécurité et de la circulation routières

10

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2005 · Abrogé le 17 octobre 2009

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service de défense et de sécurité

3

3

3

3

Inspection générale du travail des transports

6

6

6

6

Secrétariat général

10

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Direction générale du personnel et de l'administration..

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Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

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Direction générale des routes

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Direction générale de la mer et des transports.

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Direction de la sécurité et de la circulation routières

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2005 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance