Arrêté du 12 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

6

6

6

6

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques.

3

3

3

3

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

3

3

3

3

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 1997 · Abrogé le 10 août 2014

Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

6

6

6

6

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques.

3

3

3

3

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

3

3

3

3

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 9 novembre 2011

Modifié parArrêté du 30 septembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance