Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 octobre 1997 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 9 août 2014
Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale
| SERVICES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| | De l'administration | Du personnel | ||
| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques. | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | 3 | 3 | 3 | 3 |
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.