Arrêté du 12 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1997 · Dernière version le 17 octobre 2009

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance