Arrêté du 12 septembre 1997

Article 5

Créé le 2 octobre 1997 · En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Modifié parArrêté du 30 septembre 2009art. 3

Il est créé auprès du responsable de chacun des services

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipementd'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipementdont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipementdont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipementdont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 16 octobre 2009

Il est créé auprès du responsable de chacun des services

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Ile-de-France

10

10

10

10

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logementdont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logementdont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logementdont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans

En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au samedi 28 février 2009

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

10

10

10

10

Service maritime du Nord

5

5

5

5

Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon

6

6

6

6

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.