Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 15 (Ab)
Créé le 2 octobre 1997
Le comité technique paritaire local de la direction départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 15 (Ab)
En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au mercredi 9 novembre 2011
Le comité technique paritaire local de la direction départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.