Arrêté du 12 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Le comité technique paritaire local de la direction départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 2 octobre 1997 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le comité technique paritaire local de la direction départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance