JORF n°228 du 1 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 20 septembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 23 septembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 19 septembre 1997 relatif à une régie d'avances
- Décret no 97-884 du 29 septembre 1997 soumettant la société Electricité de Mayotte au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant ouverture au titre de l'année 1997 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-883 du 24 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie portant confirmation de l'application par la France et la Géorgie de la Convention signée le 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus, signées à Paris le 3 février 1997 (1)
- Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décret du 30 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie nouvelle entre l'autoroute A 20 et la route départementale 914 sur le territoire des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes (Haute-Vienne)
- Arrêté du 22 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 22 septembre 1997 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 1991 modifiant les dispositions applicables aux immeubles à loyer moyen dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 septembre 1997 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 septembre 1997 portant approbation du compte financier et de l'affectation du résultat d'exploitation de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 17 septembre 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1997
- Arrêté du 17 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1996
- Décret no 97-887 du 25 septembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des cultures marines
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant nomination (contrôle des assurances)
- Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 septembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 24 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1997 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 26 septembre 1997 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 24 septembre 1997 modifiant le décret du 20 août 1997 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture
- Décision du 16 septembre 1997 portant nomination à la commission du soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité d'origine française ou étrangère
- Décret du 29 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 19 septembre 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant prorogation du mandat du président du comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 19 septembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- Arrêté du 11 août 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
- DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1997 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT